Outils IA conformes RGPD
Sélection d'outils respectant les exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) pour les entreprises opérant en France et dans l'UE.
Utiliser un outil IA non conforme peut exposer votre entreprise à des amendes allant jusqu'à 4% du chiffre d'affaires annuel mondial. En 2026, la CNIL a renforcé ses contrôles sur l'usage professionnel des outils IA.
Outils sélectionnés
Entreprise française. Données hébergées en France. DPA disponible.
Basé en UE. DPA disponible. Serveurs européens.
Solution française conçue pour la réglementation française. Données en France.
Entreprise française. Données hébergées en Europe. Conforme RGPD et droit du travail français.
Notion a signé un DPA et se conforme aux clauses contractuelles types. Hébergement sur AWS avec possibilité de région UE.
Checklist RGPD pour évaluer un outil IA
- Où sont hébergées les données (pays, région) ?
- Un DPA (Data Processing Agreement) est-il disponible ?
- L'entreprise est-elle certifiée ISO 27001 ?
- Les données sont-elles utilisées pour entraîner des modèles ?
- Un droit à l'effacement est-il garanti ?
- Comment sont gérés les sous-traitants de l'outil ?