Simulateur TVA 2026 : franchise ou régime réel — quel choix pour votre entreprise ?
La TVA est le premier impôt à comprendre pour tout créateur ou gérant d'entreprise. Le choix du régime — franchise en base, réel simplifié ou réel normal — impacte directement vos prix de vente, votre trésorerie et votre compétitivité. Simulez votre situation en temps réel selon votre activité et votre niveau de CA.
Les 3 régimes de TVA en France — seuils 2026
En France, trois régimes coexistent. Votre activité, votre chiffre d'affaires et vos choix déclaratifs déterminent lequel s'applique. Voici les seuils à retenir pour 2026.
| Régime | Seuil CA (services) | Seuil CA (commerce) | Déclaration |
|---|---|---|---|
| Franchise en base | 36 800 € (services / libéral) | 91 900 € (commerce / biens) | Aucune déclaration |
| Réel simplifié | De 36 800 € à 254 000 € | De 91 900 € à 840 000 € | 2 déclarations/an + régularisation annuelle |
| Réel normal | Au-delà de 254 000 € | Au-delà de 840 000 € | 12 déclarations/an (CA3 mensuelle) |
Simplification administrative, prix compétitifs B2C
Pas de récupération TVA sur achats, mention obligatoire sur factures
Récupération TVA achats, allègement administratif vs réel normal
Acomptes à verser en juillet et décembre
Récupération TVA rapide, suivi trésorerie précis
Charge administrative mensuelle, gestion comptable plus lourde
Le simulateur interactif
Sélectionnez votre type d'activité, renseignez votre CA prévisionnel et vos achats. Le simulateur compare les trois régimes et met en avant le plus adapté à votre situation.
Franchise en base : pour qui c'est avantageux ?
La franchise n'est pas systématiquement la meilleure option. Elle est réellement avantageuse dans des situations précises.
Si vos clients sont des particuliers, ils ne peuvent pas récupérer la TVA. En franchise, vos prix TTC sont identiques à vos prix HT — vous êtes moins cher qu'un concurrent assujetti à TVA à tarif HT équivalent. Avantage concurrentiel direct.
Peu de frais, peu de matériel, peu de stocks ? La franchise est idéale : vous n'avez pas de TVA à récupérer sur vos achats, et l'administration est quasi nulle. Typique des consultants, coachs, formateurs indépendants.
En phase de démarrage, sous les seuils de franchise, la simplification administrative est un gain de temps réel. À mesure que le CA croît, anticiper le basculement vers le régime réel est indispensable — notamment pour informer les clients de l'arrivée de la TVA sur les factures.
Régime réel : quand le choisir ?
Le régime réel est obligatoire au-delà des seuils, mais il peut aussi être choisi volontairement avant d'y être contraint.
Si vous vendez à des entreprises assujetties à TVA, votre TVA n'est pas un coût pour eux — ils la récupèrent. En régime réel, votre positionnement prix reste neutre côté client, et vous pouvez vous-même déduire la TVA sur vos achats.
Beaucoup de stocks, de matériel, de prestataires soumis à TVA ? En régime réel, vous récupérez la TVA sur tous ces achats professionnels. Si vos achats représentent plus de 30% de votre CA, le régime réel peut générer des économies de trésorerie significatives.
Si votre CA fluctue autour du seuil de franchise, opter volontairement pour le réel simplifie la gestion : pas de bascule surprise, pas de requalification rétroactive. La stabilité administrative vaut souvent le coût administratif supplémentaire.
Taux de TVA par secteur en 2026
La France applique 4 taux de TVA distincts selon la nature des biens ou services. Le taux applicable dépend du produit ou service, pas de votre statut.
| Taux | Secteurs et exemples |
|---|---|
| 20 % | Services, logiciels, conseil, locations meublées, vêtements |
| 10 % | Restauration, travaux de rénovation, transport de voyageurs, médicaments non remboursables |
| 5,5 % | Produits alimentaires, livres, énergie (gaz, électricité), équipements handicap |
| 2,1 % | Médicaments remboursables par la Sécurité sociale, presse écrite |
3 pièges courants à éviter absolument
Dès que votre CA dépasse le seuil de franchise ou que vous avez opté pour le régime réel, vous devez collecter et facturer la TVA à vos clients. Oublier de le faire ne vous exonère pas de la reverser à l'État — vous payez alors la TVA de votre propre poche.
Quand vous basculez du régime de franchise au régime réel (ex. en début d'année suivant le dépassement), vos prix HT deviennent automatiquement des prix HT+TVA. Si vous n'anticipez pas ce changement avec vos clients B2C, vous absorbez la TVA dans votre marge. Prévenez vos clients en avance.
La TVA que vous collectez auprès de vos clients ne vous appartient pas — c'est une dette envers l'État. Ne l'intégrez pas dans votre budget de fonctionnement. Réservez-la sur un compte dédié ou provisionnez-la chaque mois pour éviter la surprise lors des déclarations.
Opérations particulières
Pour des prestations de services B2B rendues à un client établi dans un autre pays de l'UE, c'est l'acheteur qui déclare et liquide la TVA dans son propre pays. Vous facturez HT en indiquant le numéro de TVA intracommunautaire du client.
Depuis 2022, la TVA à l'importation est auto-liquidée par l'importateur dans sa déclaration de TVA (CA3). Elle est collectée et déduite simultanément si vos biens sont affectés à votre activité professionnelle taxable.
Revendeurs de biens d'occasion, véhicules, antiquités : la TVA ne s'applique que sur la marge (prix de vente − prix d'achat) et non sur le prix total. Régime particulier qui nécessite une comptabilité rigoureuse.
Le simulateur donne une vision d'ensemble — mais votre situation réelle (activités mixtes, opérations intracommunautaires, biens d'occasion, investissements importants) peut nécessiter une analyse précise. Un expert-comptable sécurise vos choix et vos déclarations.
Questions fréquentes
Auto-entrepreneur : suis-je soumis à la TVA ?
En régime micro-entreprise (auto-entrepreneur), vous bénéficiez automatiquement de la franchise en base de TVA tant que votre CA reste sous les seuils légaux (36 800 € pour les services, 91 900 € pour le commerce en 2026). Vous ne collectez pas de TVA et ne la déduisez pas non plus. Mentionner « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » est obligatoire sur vos factures. Si vous dépassez les seuils, vous sortez de la franchise pour l'année suivante.
Peut-on opter volontairement pour le régime réel même sous les seuils ?
Oui, l'option pour le régime réel de TVA est possible à tout moment, même si votre CA est sous le seuil de franchise. Elle est intéressante si vous avez des achats importants soumis à TVA que vous souhaitez récupérer (matériel, stocks, investissements), ou si votre clientèle est essentiellement B2B et peut récupérer elle-même la TVA. L'option s'applique en principe pour 2 ans minimum.
TVA intracommunautaire : comment ça fonctionne ?
Pour des prestations de services rendues à des entreprises établies dans un autre pays de l'UE (B2B intracom), c'est en principe le principe d'auto-liquidation qui s'applique : votre client étranger déclare et règle lui-même la TVA dans son pays. Vous ne facturez pas de TVA française mais devez disposer du numéro de TVA intracommunautaire du client et le mentionner sur la facture. Pour des ventes de biens, les règles varient selon les seuils et les pays.
Puis-je déduire la TVA sur l'achat d'un véhicule de société ?
La TVA sur les véhicules de tourisme (voitures de particuliers) est en principe non déductible, même s'ils sont utilisés professionnellement. En revanche, la TVA est déductible sur les véhicules utilitaires (camionnettes, fourgons), les deux-roues professionnels, et les véhicules affectés exclusivement à certaines activités (auto-école, taxi, location de véhicules). Le carburant suit des règles spécifiques selon le type de carburant et l'usage du véhicule.
Comment obtenir le remboursement d'un crédit de TVA ?
Quand votre TVA déductible dépasse votre TVA collectée sur une période, vous avez un crédit de TVA. En régime réel normal, vous pouvez demander le remboursement mensuel dès que le crédit dépasse 760 €. En régime réel simplifié, le remboursement s'obtient annuellement. La demande se fait via le formulaire CA3 (réel normal) ou CA12 (réel simplifié) en cochant la case remboursement. Le délai de traitement est généralement de 30 jours.
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