⚖️ Juridique & RGPD
RGPD
Règlement Général sur la Protection des Données
Définition
Réglementation européenne de 2018 encadrant la collecte et le traitement des données personnelles. Pour les outils IA, le RGPD implique de vérifier l'hébergement des données, la présence d'un DPA et les transferts hors UE.
Exemples concrets
- 1Utiliser ChatGPT avec des données clients sans DPA peut être non-conforme RGPD
- 2Mistral Le Chat est hébergé en France — conforme RGPD par conception
Outils liés
Termes liés
On-premise
Modèle de déploiement où le logiciel est installé sur les serveurs de l'entreprise elle-même. Souven...
DPA
Accord contractuel entre un responsable de traitement et un sous-traitant encadrant le traitement de...
Données personnelles
Toute information permettant d'identifier directement ou indirectement une personne physique : nom, ...