⚖️ Juridique & RGPD
Sous-traitant
Sous-traitant RGPD
Définition
Entité qui traite des données personnelles pour le compte d'un responsable de traitement. Tout fournisseur SaaS traitant vos données clients est un sous-traitant RGPD nécessitant un DPA.
Exemples concrets
- 1OpenAI est un sous-traitant RGPD quand vous l'utilisez avec des données clients via l'API
- 2AWS, Google Cloud et Azure sont des sous-traitants pour les données hébergées
Termes liés
RGPD
Réglementation européenne de 2018 encadrant la collecte et le traitement des données personnelles. P...
DPA
Accord contractuel entre un responsable de traitement et un sous-traitant encadrant le traitement de...
Données personnelles
Toute information permettant d'identifier directement ou indirectement une personne physique : nom, ...